Laboratoire Etnas

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Conditions de vente

GÉNÉRALITÉS :
Toute commande implique de la part du client, l’acceptation des présentes conditions.
De ce fait, aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.
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FOURNITURES :
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande.
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COMMANDES :
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’acheteur
quelle qu’en soit la cause. L'acceptation expresse, de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique,
sauf convention contraire écrite ou expresse une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client.
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DÉLAIS (pour la France uniquement) :
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception avant 16 heures et livrées dans les meilleurs délais. Cependant, un retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise
sur les prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer
des dommages intérêts.
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PRIX DE VENTE :
Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix pour toute commande rédigée sur un bon de commande périmé. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’étendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Nos prix sont nets T.T.C., frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 65€ en France métropolitaine uniquement. Pour les achats inférieurs à 65€, participation au frais de port et d’emballage de 4,80€.
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MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les paiements sont faits au comptant à la commande, par chèque, mandat, carte bancaire ou LCR.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
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LIVRAISON :
La livraison a lieu par la mise à disposition des produits dans nos locaux ou par l'acheminement des produits via transporteur jusqu'au client. Les délais de livraison, s’ils sont précisés, ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Nous nous considérons dégagés de nos obligations en matière de délai de livraison, en cas de survenance de tout fait indépendant majeure. L’emballage est assuré par nos soins, aux frais et pour le compte du client.
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TRANSPORT :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition,
la responsabilité du Laboratoire ETNAS pour manquant ou avarie ne peut être mise en cause que si les colis
ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement.
Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si les colis présentent des traces d’effraction
ou de mauvais traitement. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée. À la demande du client, un envoi en recommandé à ses frais est toutefois possible.
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RÉCLAMATIONS :
Les réclamations doivent être faites, au plus tard, dans les deux jours suivant la réception des produits,
par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun retour ne pourra s'effectuer sans notre autorisation écrite.
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ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT :
Se conformer aux conditions décrites dans le chapitre “Echange et Remboursement” dans la rubrique “SERVICES”
sur notre site internet : www.etnas-labo.com
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GARANTIES :
Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurons reconnus défectueux, cela à l'exclusion de tous frais indemnité et dommages intérêts.
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ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES :
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Valence est compétent.
La loi du 06.01.78 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant
qui font l’objet d'un traitement autorisé par la CNIL.

Ce droit s’exerce auprès du Laboratoire ETNAS
31, route de Saint-Paul - BP 112 - 26203 MONTELIMAR cedex - FRANCE - RCS : Valence TGI 410 412 332
Email : relationclient@etnas-labo.com